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LA CONVENTION DE STAGE

Objectif :

La convention de stage est un document officiel protégeant l’étudiant en formation initiale dans les actions de mise en situation en monde professionnel et détermine les périodes d’activité en entreprise et leur modalité de mise en œuvre.

Public :

Etudiant en formation initiale âgé de moins de 26 ans.
Toute entreprise privée ou publique française.

Durée du stage :

La durée du stage est plafonnée à 6 mois effectif par année d’enseignement (loi Cherpion).

  • 1 jour  = 7 h de présence consécutives ou non
  • 1 mois = 22 jours de présence consécutifs ou non

Gratification :

La gratification de stage est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois et elle est due dès le premier jour de stage.

Le montant de la gratification de stage au 1er septembre 2015 est de  : 3,60 € de l'heure.
A titre d'exemple un mois moyen de 22 jours correspond à une gratification de 554,40 €.

Prise en charge du coût de la formation :

En plus de la gratification légale de stage, le CESNI souhaite que l’entreprise s’engage à participer aux frais de scolarité soit :

  • En finançant minimum 50% du coût de la formation.
  • En donnant une gratification supérieure à la base légale, la différence étant soumise aux cotisations sociales, afin que l’étudiant puisse financer sa formation et subvenir à ses frais de vie courante.

Processus de rédaction de la convention de stage :

Remplir le formulaire type fourni par l’école et le transmettre à l’assistante de scolarité.
L’école se charge de la rédaction et de l’édition en 3 exemplaires de la convention de stage et les transmet à l’entreprise.
L’entreprise et le stagiaire signent les 3 exemplaires et en renvoie un exemplaire à l’école.

Pour aller plus loin :

www.guidedustagiaire.fr ou vosdroits.service-public.fr

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