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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objectif :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une période de formation dite « en alternance ».

Public :

Candidats à la formation Licence professionnelle CPSS ou à la formation MMC ESTM ayant entre 16 et 26 ans ou demandeur d'emploi agé de 26 ans et plus.
Toute entreprise publique ou privée ayant des salariés et cotisant à un OPCA (c’est-à-dire assujetti au financement de la formation professionnelle).

Financement :

Rémunération de l’alternant (cas général) :

La rémunération dépend de l’âge de l’alternant et de l’OPCA de l’entreprise indifféremment du temps effectif passé dans l’entreprise.
Le montant dépend du nombre d’heures effectives de formation et du taux horaire de prise en charge de l’OPCA.    

Alternant de - de 21 ans : au moins 65% du smic
Alternant ayant entre 21 ans et – de 26 ans : au moins 80% du smic
Alternant de plus de 26 ans : au moins 100% du smic

Valeur du smic au 1er janvier 2016 : 1 466,62 €  euros brut mensuel

Prise en charge du coût de la formation :

La formation est prise en charge, en tout ou partie, par l’OPCA de l’entreprise. Le montant dépend du nombre d’heures effectif de formation et du taux horaire de prise en charge de l’OPCA.
Si l’OPCA ne prend pas la totalité en charge, la somme restant due est à la charge de l’entreprise.

Documents obligatoires au contrat :

Pour qu’un contrat de professionnalisation soit validé par un OPCA, l’entreprise doit fournir :

  • Un exemplaire de la convention externe de formation éditée par l’organisme de formation et signé par ce dernier, l’entreprise et l’alternant
  • Un exemplaire du programme détaillé de la formation (fourni par l’école)
  • Un exemplaire du planning de formation (fourni par l’école)
  • Formulaire CERFA EJ20 « contrat de professionnalisation » rempli et signé par l’entreprise et l’alternant (au titre du contrat de travail)
  • Les OPCA se réservent le droit d’exiger d’autres documents complémentaires au dossier

Etapes nécessaires au montage du contrat de professionnalisation :

  1. Actions préalables à faire par l’entreprise d’accueil :

    Contacter son OPCA pour :
    Vérifier la faisabilité de la prise en charge du contrat de professionnalisation
    Connaître les modalités de rémunération
    Connaître le taux horaire de prise en charge de la formation, les conditions particulières pour l’OPCA (document supplémentaire…)
  2. Actions conjointes entre l’école, l’entreprise et l’alternant :

    Rédaction de la convention externe de formation (aide à la rédaction du formulaire CERFA)

  3. Actions réalisées par l’école :

    Vérification des éléments avec l’entreprise et l’alternant
    Edition des documents
    Editions des annexes (programme détaillé de formation, planning)

Actions conjointes entre l’école, l’entreprise et l’alternant :

Signature des différents documents

Actions réalisées par l’entreprise :

Envoyer à son OPCA, dans les 5 jours ouvrés après la date de signature, les documents suivants :

  • Un exemplaire de la convention externe de formation éditée par l’organisme de formation et signé par ce dernier, l’entreprise et l’alternant
  • Un exemplaire du programme détaillé de la formation (fourni par l’école)
  • Un exemplaire du planning de formation (fourni par l’école)
  • Formulaire CERFA EJ20 « contrat de professionnalisation » rempli et signé par l’entreprise et l’alternant (au titre du contrat de travail)
  • Tout autre document annexe exigé spécifiquement par son OPCA

Les liens utiles :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation 
http://www.agefos-pme.com/site-national/employeur/dispositifs-de-formation/contrat-de-professionnalisation
http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284
http://www.forco.org/Entreprise/LeContratPro

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